
Les travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient d’une TVA réduite : 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux induits, 10 % pour les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Le taux normal de 20 % reste la règle pour une construction neuve ou un agrandissement important.
Les conditions communes
Le logement doit être à usage d’habitation et achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Résidences principales et secondaires sont concernées, que vous soyez propriétaire ou locataire. Le taux réduit s’applique à la main-d’œuvre et aux matériaux fournis et posés par l’entreprise. Les matériaux que vous achetez vous-même en magasin restent à 20 %.
La TVA à 5,5 %
Elle concerne la rénovation énergétique : isolation des toitures, murs et planchers, remplacement des fenêtres, équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable, et les travaux indissociables de ces opérations. Les chaudières à énergie fossile en sont exclues depuis la loi de finances pour 2025, selon la doctrine fiscale publiée au BOFiP.
La TVA à 10 %
Elle couvre la plupart des autres travaux : rénovation de salle de bains, rénovation de cuisine, peinture, revêtements de sol, électricité, plomberie. Les travaux d’adaptation au vieillissement en relèvent souvent aussi.
Les exclusions
Le taux réduit ne s’applique pas aux travaux qui, sur deux ans, rendent le bâtiment à l’état neuf, par exemple en reprenant l’essentiel des fondations, des murs porteurs ou de la charpente. Il est aussi exclu pour les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %, et pour les surélévations.
Le justificatif
Depuis le 1er mars 2025, l’attestation séparée a disparu : une mention portée sur le devis ou la facture, certifiant que les conditions du taux réduit sont remplies, suffit. Vérifiez qu’elle figure bien sur le devis avant de signer. Si l’administration remet en cause le taux réduit et que la mention était inexacte de votre fait, vous pouvez être tenu de payer la différence. Notre fiche pour lire un devis liste les autres mentions à contrôler.
Questions fréquentes
La TVA réduite s’applique-t-elle dans une maison de moins de deux ans ?
Non. Pendant les deux ans qui suivent l’achèvement, les travaux sont facturés au taux normal de 20 %.
Une véranda bénéficie-t-elle de la TVA à 10 % ?
Non en général : une véranda crée de la surface de plancher et relève des travaux d’agrandissement, au taux normal de 20 %.
La TVA réduite vaut-elle pour un local professionnel ?
Non, sauf pour la partie d’un local mixte affectée à l’habitation. Le logement doit être à usage d’habitation.